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La France propose un fonds de 3% du PIB de l'UE contre le virus – EURACTIV.fr

L'UE devrait disposer d'un fonds capable d'émettre une dette pouvant atteindre 3% du PIB de l'UE (revenu national brut), soit environ 420 milliards d'euros, pour soutenir les pays les plus touchés, qui serait remboursée proportionnellement au RNB de chaque État membre, selon à une proposition française vue par EURACTIV.com.

Mardi 7 avril, les ministres des finances de l'UE discuteront d'un ensemble de mesures qui pourraient mobiliser au total un demi-billion d'euros. Il comprendrait des instruments et des garanties du mécanisme européen de stabilité, de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement.

Mais les institutions de l'UE et les États membres ont convenu que l'Europe est confrontée à une grave récession et qu'il reste encore beaucoup à faire une fois la pandémie passée pour relancer la reprise économique.

Alors que la Commission place le cadre financier pluriannuel au cœur du plan de reconstruction, au moins neuf États membres, dont la France, souhaitent des idées plus ambitieuses telles que l'émission d'une dette commune.

À cette fin, un document élaboré par le ministère français des Finances propose un nouvel instrument (un véhicule à vocation spéciale), similaire au FESF (Fonds européen de stabilité financière) créé au début de la crise précédente, pour émettre une dette commune. Le nouveau mécanisme n'impliquerait pas la mutualisation de la dette passée ou future contractée par les États membres.

"Cet instrument devrait montrer l'unité et la solidarité de l'UE en bénéficiant principalement aux pays ou régions les plus touchés de l'Union européenne", indique le document.

Le document ajoute les détails à la proposition faite par Paris la semaine dernière pour cet instrument et corrige des éléments importants.

L'instrument sera soutenu par des garanties émises par les États membres de l'UE et l'une des possibilités sera une garantie commune.

Paris suggère maintenant que le fonds devrait représenter environ 2 à 3% du PIB de l'UE sur cinq ans (soit environ 420 milliards d'euros), bien que cela soit décidé par les dirigeants et pourrait être revu.

Par ailleurs, la France a modifié la formule de remboursement proposée la semaine dernière. Alors que le projet initial proposait une «taxe de solidarité» exceptionnelle, il dit maintenant que le «scénario central» devrait être les contributions des États membres en fonction de leur RNB.

Pourtant, le document envisage la possibilité d'une «ressource européenne dédiée exceptionnelle et temporaire» affectée au véhicule alors qu'il est actif.

Il pourrait y avoir des facteurs de redistribution car les ressources ne seraient pas allouées par rapport au RNB national mais en fonction des dommages subis par les pays et les régions d'un point de vue économique et social. À cet égard, les ressources pourraient affluer vers l'Italie et l'Espagne au-delà de ce qui devrait correspondre à leur poids économique.

Concernant les objectifs, la France insiste sur les priorités de financement liées au Green Deal et à la stratégie industrielle, notamment de délocaliser les chaînes de valeur stratégiques en Europe.

Il indique également qu'il devrait se concentrer sur des programmes "conçus pour atténuer les effets d'une crise extérieure symétrique et pour répondre à des besoins de financement mieux pris en compte au niveau européen".

La France propose également un délai plus long pour rembourser la dette par rapport aux conditions de crédit des prêts du Mécanisme européen de stabilité avec conditionnalité en discussion.

Alors que le MES offrirait des échéances allant jusqu'à 10 ans, Paris suggère une période pouvant aller jusqu'à 20 ans, qui pourrait être encore plus longue pour alléger la charge pesant sur les économies nationales.

Le groupe socialiste au Parlement européen a également soutenu un véhicule dédié dans le même sens que la proposition française.

Le porte-parole du S&D au sein de la commission des affaires économiques du Parlement, Jonás Fernández, a déclaré aux journalistes lors d'une vidéoconférence lundi que "nous aurons besoin de plus d'impôts" pour rembourser la dette commune émise par ce nouveau mécanisme, ce qui pourrait inclure de nouveaux impôts sur les sociétés et la taxe numérique. .

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