Catégories
Europe actualité

La France a un problème de discrimination, selon un défenseur national des droits humains – EURACTIV.fr

Le sixième rapport du Défenseur des droits, organe constitutionnel indépendant créé en 2011 qui vise à protéger les droits de tous les citoyens, a révélé l'ampleur de la discrimination en France. Il est également le dernier du premier président de l'institution, Jacques Toubon. Reportage d'EURACTIV France.

Toublon, le ministre de la Justice de l'ancien président français Nicholas Sarkozy, se fait appeler le «démineur de la discrimination».

Cependant, il quittera son poste de président de l'institution le 16 juillet à un moment où la question de la discrimination raciale, notamment de la part des forces de l'ordre, suscite un débat compliqué en France.

Toubon a souligné les attaques répétées contre les droits de l'homme en France. Cependant, l'assassinat de George Floyd à Minneapolis a mis au premier plan la question de la violence policière discriminatoire, qui est également présente en France.

Une manifestation de plus de 20 000 personnes début juin, qui a mobilisé des associations de défense des droits de l'homme et de sensibilisation, a conduit le ministre français de l'Intérieur Christophe Castaner à prendre des mesures sans précédent.

"Aucun raciste ne peut porter l'uniforme d'un policier ou d'un gendarme avec dignité", a déclaré Castaner lors d'une conférence de presse. "J'ai donc demandé qu'une suspension systématique soit envisagée pour tout soupçon d'actes ou de déclarations racistes", a-t-il ajouté.

Nature systémique de la discrimination

La déclaration du ministre a provoqué une forte réaction des syndicats de police, soutenus par la droite radicale.

Pourtant, le traitement discriminatoire régulier des forces de police est documenté par de nombreux témoignages et enquêtes, comme celui effectué sur les réseaux sociaux par le site Streetpress, qui a révélé l'existence d'un groupe de policiers racistes sur Facebook.

Cependant, le manque de statistiques basées sur l'ethnicité limite les possibilités de documenter sérieusement le phénomène.

Pourtant, le Défenseur des droits a mis en évidence plusieurs épisodes de discrimination systématique, notamment le traitement des jeunes du 12e arrondissement de Paris, systématiquement harcelés par la police, comme en témoigne un autre rapport de l'institution, pendant plusieurs mois en 2015.

Depuis lors, l'Etat a été condamné par la Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, qui s'appuyait notamment sur «des études et des informations statistiques produites sur la fréquence des contrôles d'identité effectués, pour des motifs discriminatoires, sur la même catégorie de la population appartenant à des «minorités visibles». »

Contrôles du visage

Ce que les associations françaises appellent «contrôle facial» est un problème majeur en France et la question du profilage ethnique est ressentie comme un problème majeur pour les relations entre les citoyens et la police à travers l'Europe.

41% des Noirs sont contrôlés en raison de la couleur de leur peau, et les jeunes noirs et nord-africains sont contrôlés vingt fois plus que le reste de la population.

Dans une grande enquête de 2018, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) a constaté que 30% des Noirs étaient victimes de racisme, tandis que 24% des personnes interrogées avaient été arrêtées par la police au cours des cinq années précédant l'étude. La FRA a interrogé 5 800 Européens d'ascendance africaine visible.

Lors d'un séminaire organisé à l'automne 2019, dont un rapport vient à peine d'être publié, des experts de la FRA et du défenseur français des droits de l'homme se sont prononcés contre le manque d'informations sur le sujet, mais ont également envisagé des solutions possibles.

Par exemple, la ville de Fuenlabrada près de Madrid a mis en place un système où les personnes contrôlées par la police reçoivent un reçu. Si le mécanisme a considérablement réduit le nombre de contrôles faciaux, il a également amélioré l'efficacité des contrôles effectués.

La discrimination raciale en augmentation en Allemagne

L’année dernière, l’Agence allemande de lutte contre la discrimination a reçu plus de 3 500 plaintes pour actes de discrimination, dont les cas de discrimination raciale ont connu une nette augmentation. Les experts demandent maintenant une modernisation des lois fédérales. Reportage d'EURACTIV Allemagne.

Discrimination systématique au travail

En 2019, le Défenseur des droits a présenté au Tribunal du travail de Paris (Décision 2019-108) des observations concernant la situation de 25 travailleurs maliens sans permis de séjour et de travail.

Dans son jugement du 17 décembre 2019, le tribunal du travail a reconnu que les mauvais traitements infligés à ces travailleurs étaient le produit d'une discrimination «raciale et systémique», qui a été saluée par l'institution comme une étape majeure vers la reconnaissance de la discrimination.

Depuis sa création, l'activité du Défenseur des droits a augmenté de 40%, et en 2019 il a traité plus de 100000 dossiers et environ 50000 appels téléphoniques.

«Le contenu de cet article représente uniquement le point de vue de l'auteur et la relève de sa seule responsabilité. La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations qu'il contient ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *